En Fait

Ce jugement porte sur la question de savoir si le suicide d'un assuré peut être considéré comme la conséquence d'un accident subi précédemment et donc indemnisé par l'assurance-accidents obligatoire.

Le cas concerne un homme qui s'est suicidé après un grave accident de parapente au cours duquel il a perdu l'odorat et le goût. La compagnie d'assurance a refusé la prestation, car le suicide a été intentionnel.

Le Tribunal fédéral a dû décider s'il existait un lien de causalité adéquat entre l'accident et le suicide, justifiant une indemnisation par l'assurance-accidents.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que selon la jurisprudence antérieure, les suicides n'étaient généralement pas considérés comme des accidents assurés, car ils manquaient du caractère involontaire. Cependant, une exception a été faite lorsque le suicide a été commis dans un état de totale irresponsabilité ou lorsqu'il pouvait être qualifié de conséquence naturelle et adéquate d'un accident assuré.

Le Tribunal fédéral confirme que cette jurisprudence reste valable sous la nouvelle Loi sur l'assurance-accidents de 1984. L'élément décisif est l'existence d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et le suicide.

Pour évaluer le caractère adéquat, le Tribunal fédéral se réfère à sa jurisprudence sur les conséquences psychogènes des…