Fixation de la valeur estimative déterminante d'un immeuble dans la procédure de réalisation du gage

En Fait

L'office des poursuites A. a estimé le 3 septembre 2003 un bien-fonds dans la commune de B. à Fr. 1'960'000.-. À la demande du débiteur et propriétaire du gage X., le tribunal de district de Horgen, en tant qu'autorité de surveillance inférieure, a ordonné une nouvelle estimation par un expert. L'expert Y. a estimé le bien-fonds à Fr. 1'685'000.- dans son expertise du 5 décembre 2003 et à Fr. 1'750'000.- dans son expertise complémentaire du 18 mars 2004.

Par décision du 9 juillet 2004, l'autorité de surveillance inférieure a fixé la valeur estimative à Fr. 1'885'000.- (valeur estimative selon l'expertise complémentaire plus Fr. 135'000.- pour les frais de démolition) et a mis les frais d'expertise et une indemnité forfaitaire de Fr. 500.- à la charge de X. Contre cette décision, X. a formé un recours que la Chambre civile II du Tribunal cantonal de Zurich, en tant qu'autorité de surveillance cantonale supérieure en matière de poursuite pour dettes et de faillite, a rejeté par décision du 1er octobre 2004.

X. a recouru contre la décision de l'autorité de surveillance supérieure auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral par acte de recours du 22 octobre 2004 et a conclu, en substance, à l'annulation de la décision attaquée, de l'expertise des experts ainsi que de l'indemnité de première instance.

En Droit

Le recours est partiellement fondé. La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a décidé que la décision de l'autorité de surveillance inférieure sur la valeur estimative déterminante du bien-fonds après nouvelle estimation par des experts constitue une opération soumise à émoluments au sens de l'art. 1 al. 1 de l'ordonnance sur les émoluments relative à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OEmol LP). Toutefois, une indemnité forfaitaire de Fr. 500.- n'est pas admissible, car l'émolument est limité à Fr. 150.- au maximum selon l'art. 1 al. 2 OEmol LP, sauf si des circonstances particulières justifient un émolument plus élevé. Comme de telles circonstances n'ont pas été exposées, l'émolument doit être fixé à Fr. 150.-.

Pour le…