En Fait

Le cas concerne un conflit de compétence entre différents cantons dans la poursuite d'un délit poursuivi d'office. Hufschmid avait déposé une plainte pénale auprès du bureau d'instruction de Nidwald contre Stähelin pour fausse accusation. Cependant, le bureau d'instruction de Nidwald a rejeté la plainte, car il a nié sa compétence territoriale, étant donné que Stähelin avait déposé les dénonciations sur lesquelles se fondait l'accusation dans les cantons d'Argovie et de Soleure.

Par la suite, Hufschmid a demandé à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral d'ordonner au bureau d'instruction de Nidwald de traiter la plainte pénale contre Stähelin, ou subsidiairement de déterminer quel canton est compétent pour la poursuite.

En Droit

La Chambre d'accusation explique que Hufschmid, en tant que dénonciateur, aurait en principe le droit de saisir la Chambre d'accusation si un conflit négatif de compétence existait entre les autorités de différents cantons. Cependant, ce n'est pas (du moins pour le moment) le cas ici, car seul Nidwald s'est prononcé sur la question de la compétence, mais pas les cantons d'Argovie et de Soleure.

Néanmoins, le bureau d'instruction de Nidwald ne peut pas simplement rejeter l'affaire, car il s'agit d'un délit poursuivi d'office. Dans un tel cas, l'autorité pénale saisie de la dénonciation doit d'office entrer en contact avec les autorités du canton qu'elle estime compétent, afin de…