Versement de la rente de vieillesse AVS aux assurés résidant à l'étranger dans la monnaie de l'État de résidence

En Fait

Mme S., née le 13 mars 1936, réside dans son pays d'origine, la Slovénie. Depuis le 1er avril 1998, la Caisse suisse de compensation (CSC) lui verse une rente de vieillesse suisse en francs suisses. En février 2006, Postfinance, prestataire de services financiers mandaté par la CSC, a informé l'assurée que les versements de rente seraient effectués en euros à partir de juin 2006 "suite à un changement". Mme S. a alors demandé à la CSC de continuer à lui verser la rente en francs suisses ou au moins de lui communiquer sa position juridique dans une décision susceptible de recours. Lorsque la CSC lui a fait savoir qu'elle ne pouvait pas rendre de décision, Mme S. a déposé une plainte pour déni de justice, que la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a rejetée par décision du 20 novembre 2006.

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de droit administratif formé par l'assurée contre cette décision et a renvoyé l'affaire au Tribunal administratif fédéral pour qu'il statue conformément à ses considérants. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il y est entré en matière.

Par un recours en matière de droit public, Mme S. a demandé l'annulation de la décision de l'instance précédente. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours dans la mesure où il y est entré en matière.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que ni l'accord bilatéral, ni le droit communautaire, ni le droit interne ne contiennent de règle directement applicable sur la question de la monnaie dans laquelle doit être versée la rente de vieillesse AVS d'une assurée résidant dans son pays d'origine, la Slovénie. Cependant, l'application par analogie de l'art. 20 al. 1 phrase 1 de l'ordonnance sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAVS), selon lequel les rentes et indemnités journalières doivent être versées directement aux bénéficiaires à l'étranger dans la monnaie de l'État de résidence, se justifie.

Certes, la CSC avait versé la rente de la recourante en francs suisses depuis 1998, ce qui était fondé sur l'art. 34 ch. 1 de l'accord entre la Suisse et…