En Fait

H. (née en 1955) a perçu une rente entière de l'assurance-invalidité à partir du 1er juillet 2010. À sa demande, la commune X., en tant qu'organe d'exécution des prestations complémentaires à l'AVS/AI, lui a accordé des prestations complémentaires et des allocations mensuelles. Une opposition soulevée par H. a été partiellement admise.

H. a recouru contre la décision sur opposition, car les prestations complémentaires avaient été réduites à partir de mai 2011. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a rejeté le recours. H. a alors formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral indique que les avoirs de libre passage de la prévoyance professionnelle doivent être pris en compte comme fortune lors du calcul du droit aux prestations complémentaires, s'ils peuvent être perçus. Étant donné que H. percevait une rente d'invalidité entière depuis le 1er juillet 2010, elle aurait pu percevoir l'avoir déposé sur un compte de libre passage à partir de cette date.

La question est de savoir si cet avoir doit être…