En Fait
Le cas concerne un individu, P., qui a envoyé un courrier à 432 destinataires, contenant des déclarations discriminatoires à l'égard des Juifs. Le courrier a été envoyé par la branche suisse de l'Église universelle, dont P. est membre. Le contenu du courrier a été considéré comme une incitation à la haine et à la discrimination envers les Juifs.
Le Tribunal cantonal d'Appenzell Ausserrhoden a condamné P. pour discrimination raciale en vertu de l'art. 261bis CP et l'a condamné à 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 5 000 francs suisses. La décision a été confirmée par le Tribunal supérieur d'Appenzell Ausserrhoden.
P. a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral, arguant que la décision violait le droit fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les déclarations contenues dans le courrier constituaient une discrimination raciale au sens de l'art. 261bis CP. Le Tribunal a considéré que les déclarations étaient publiques, car elles s'adressaient à un large cercle de destinataires, et qu'elles étaient de nature à inciter à la haine et à la discrimination envers les Juifs.
Le Tribunal a également examiné la question de la responsabilité pénale de P. et a considéré qu'il avait agi avec intention et avec des mobiles de discrimination raciale. Le Tribunal a rejeté l'argument de P. selon lequel les déclarations étaient protégées par la liberté d'expression et a considéré que la condamnation était conforme au droit fédéral.
Le Tribunal a également examiné la question de la peine et a considéré qu'elle…