En Fait
Dans cette affaire, l'accusé Stettler avait infligé à la victime Egloff de nombreuses blessures par coups de couteau et coupures à la tête et au tronc avec un instrument dur et pointu. Egloff est décédé des suites de ces blessures. Le ministère public du canton de Zurich a porté plainte contre Stettler pour lésions corporelles graves avec conséquence mortelle selon l'art. 122 ch. 2 CP.
Bien que le tribunal du jury ait reconnu Stettler coupable de lésions corporelles graves, il a nié qu'il ait pu prévoir la mort d'Egloff comme conséquence des blessures. Le ministère public a formé un recours en cassation contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la question de la prévisibilité de la mort n'était pas une question de fait, mais une question de droit. Il a donc examiné librement si Stettler aurait pu prévoir la mort d'Egloff en raison des graves blessures.
Le tribunal a expliqué que selon l'expérience générale de la vie, un coup ou une piqûre violents avec un instrument dur et pointu contre des parties sensibles du corps sont susceptibles de causer une blessure mortelle. En particulier, puisque Stettler a infligé à la victime au moins 30 coups de couteau et coupures à la tête et au tronc, il aurait dû pouvoir prévoir la possibilité de la mort comme conséquence normale des graves blessures.
Les circonstances personnelles de l'accusé, telles que…