En Fait
La caisse publique de chômage du canton de Soleure avait réduit rétroactivement à compter du 13 janvier 2004 le salaire assuré d'un chômeur de 33,24%, car l'office AI avait fixé par décision du 9 janvier 2004 un degré d'invalidité de 33,24%, sans toutefois reconnaître un droit à une rente. L'assuré a formé un recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que l'art. 40b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) ne réglemente pas seulement la coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité, mais délimite de manière générale la compétence de l'assurance-chômage par rapport à d'autres assurances sociales en fonction de la capacité de gain. Par conséquent, une adaptation du salaire assuré à la capacité de gain résiduelle doit également être effectuée lorsqu'aucune rente d'invalidité n'est perçue.
Cependant, le fait de se baser sur le degré d'invalidité constaté dans la procédure AI dans les cas sans droit à une rente peut poser problème et conduire à des résultats injustes. Par conséquent, il convient d'examiner préalablement dans le cas présent si la…