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Art. 40b OACI

Gain assuré des handicapés

Est déterminant pour le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur santé, subissent une atteinte dans leur capacité de gain durant le chômage ou immédiatement avant, le gain qu’elles pourraient obtenir compte tenu de leur capacité de gain effective.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 40b OACI: Gain assuré de personnes invalides
    ATF 132 V 357
    · 09/06/2006 · 86 citations Résumé
  2. 2
    Gain assuré des handicapés
    ATF 133 V 524
    · 18/07/2007 · 75 citations Résumé
  3. 3
    Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
    ATF 136 V 95
    · 02/03/2010 · 64 citations Résumé
  4. 4
    Gain assuré des handicapés
    ATF 142 V 380
    · 06/07/2016 · 58 citations Résumé
  5. 5
    Gain assuré des handicapés
    ATF 140 V 89
    · 31/03/2014 · 44 citations Résumé
  6. 6
    Art. 40b OACI: Gain assuré des handicapés
    ATF 133 V 530
    · 18/07/2007 · 37 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage
    8C_746/2014
    · 23/03/2015 · 22 citations de Résumé
  • 8C_824/2013
    30/09/2014 · 19 citations de
  • Assurance-chômage
    8C_401/2014
    · 25/11/2014 · 16 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.