En Fait

Le 15 novembre 2018, une audience a eu lieu devant le Tribunal du travail de Zurich dans le cadre d'un procès en matière de créance entre une filiale d'une grande banque suisse et une ancienne employée. La journaliste A., accréditée en tant que rapporteuse judiciaire, a été présente à l'audience principale mais a été exclue des pourparlers de conciliation qui ont suivi. Elle a demandé une décision susceptible de recours concernant son exclusion de l'audience et les informations refusées sur la possible fin de la procédure ou les étapes suivantes. Le Tribunal du travail a décidé d'exclure la journaliste des pourparlers de conciliation. La journaliste a formé un recours auprès du Tribunal cantonal de Zurich, qui a rejeté le recours dans la mesure où il a été admis. La journaliste a ensuite formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.

Les faits clés sont les suivants

  • La journaliste A. a été exclue des pourparlers de conciliation dans un procès civil.
  • Le Tribunal du travail a décidé d'exclure la journaliste des pourparlers de conciliation.
  • La journaliste a formé un recours auprès du Tribunal cantonal de Zurich, qui a rejeté le recours.
  • La journaliste a ensuite formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'exclusion de la journaliste des pourparlers de conciliation était conforme à la Constitution et à la loi. Le Tribunal fédéral a considéré que les pourparlers de conciliation ne sont pas publics et que la journaliste n'a pas le droit d'y assister.

Le Tribunal fédéral a rappelé que le principe de la publicité de la justice est garanti par l'article 30, alinéa 3, de la Constitution et par l'article 54 du Code de procédure civile. Cependant, ce principe ne s'applique pas aux pourparlers de conciliation, qui sont considérés comme des discussions…