En Fait
Alphonse Marmy, marchand de bétail à Payerne, est assuré auprès de la compagnie d'assurances "Zurich" comme détenteur d'un véhicule automobile. Le 20 janvier 1957, son employé Pierre Risse a emprunté le véhicule pour rendre visite à ses parents. Lors du trajet de retour, Pierre Risse a soudainement freiné sur une route enneigée, la voiture a dérapé et heurté une fontaine, entraînant la mort de Maurice Risse, le frère de Pierre.
Les parents et les enfants de Maurice Risse ont intenté une action directe contre l'assureur "Zurich" sur la base de l'art. 49 LA, réclamant 17 655 fr. 40. L'assureur a été condamné à verser 2961 fr. 60 à Alphonse Risse et 3988 fr. 80 à son épouse.
Dans le même procès, l'assureur a tenté d'exercer un recours en garantie contre Pierre Risse, mais a été débouté. L'assureur a alors recouru au Tribunal fédéral, contestant la décision de la juridiction cantonale.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'assureur. Il considère que Pierre Risse n'a commis qu'une faute légère en freinant intempestivement sur une route enneigée, sans pour autant avoir délibérément méprisé les règles de la circulation.
Selon le Tribunal fédéral, l'action directe exercée par les lésés sur la base de l'art. 49 LA vise à permettre la réparation effective du dommage causé. L'assureur ne peut être subrogé que dans les prétentions du détenteur contre le conducteur, et non dans celles du lésé.
Le Tribunal fédéral…