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Art. 72 LCA

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit de recours de l'assureur envers un tiers assumant une responsabilité causale
    ATF 137 III 352
    · 07/06/2011 · 15 citations Résumé
  2. 2
    ATF 63_II_143
    01/01/1937 · 14 citations
  3. 3
    Droit international privé
    ATF 118 II 502
    · 23/10/1992 · 11 citations Résumé
  4. 4
    Droit international privé; application d'une norme étrangère de subrogation du droit des assurances sociales
    ATF 107 II 489
    · 26/11/1981 · 11 citations Résumé
  5. 5
    Art. 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929
    ATF 93 II 345
    · 14/11/1967 · 10 citations
  6. 6
    Droit de recours de l'assurance selon l'art. 72 LCA
    ATF 120 II 58
    · 13/01/1994 · 8 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.