Responsabilité contractuelle et droit de recours de l'assureur

En Fait

Le 31 juillet 1982, lors d'un violent orage, la chaîne qui ancrait une bouée appartenant à l'Hôtel Lac de Lugano S.A. s'est rompue, causant de graves dommages au bateau à moteur de Rolf Hartenstein, assuré auprès de la Allianz Versicherungs-Aktiengesellschaft. L'assureur a exercé un droit de recours contre l'Hôtel Lac de Lugano S.A. pour le dédommagement versé à l'assuré.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'assureur, confirmant le jugement d'appel. La décision se fonde sur les principes suivants :

1. La subrogation et l'exercice du droit de recours sont soumis cumulativement au droit régissant le contrat d'assurance et à celui régissant le rapport obligationnel à l'origine de la prestation d'assurance. Par conséquent, le droit de recours de l'assureur est soumis aux restrictions du droit suisse, qui ne l'admet qu'en cas de faute grave du tiers responsable.

2. Selon le droit suisse, la défenderesse n'a pas commis d'acte illicite, car elle n'avait pas d'obligation générale de vérifier et…