En Fait
Le 12 juillet 1972, un grave accident s'est produit sur la première section du téléphérique Betten-Bettmeralp, faisant 12 victimes mortelles et blessant grièvement Peter Hennemuth, un Allemand de 18 ans à l'époque. Les demandes d'indemnisation de Peter Hennemuth ont été accueillies par le Tribunal cantonal du Valais le 6 septembre 1979 pour un montant d'environ 230'000 francs suisses. La caisse d'assurance-maladie allemande Barmer Ersatzkasse, auprès de laquelle Peter Hennemuth était assuré depuis le 22 février 1974, a versé des prestations d'un montant de 126'077,78 DM jusqu'à fin 1977. Par la suite, la Barmer Ersatzkasse a fait valoir un recours subrogatoire de 146'083,40 francs suisses contre la société de téléphérique Betten-Bettmeralp AG.
En Droit
Selon le droit international privé suisse, l'application d'une norme étrangère de subrogation du droit des assurances sociales est admise lorsqu'elle complète le droit privé applicable dans l'État concerné. La question de la responsabilité doit être tranchée conformément au droit du lieu de l'accident, soit le droit suisse. Cependant, pour que la caisse d'assurance-maladie allemande puisse se retourner contre le responsable, il faut que ce dernier ait commis une faute. S'il s'agit d'une personne morale, il convient d'examiner si une faute a été commise par un de ses organes.
Le Tribunal cantonal n'a pas suffisamment examiné la question de savoir si le directeur d'exploitation…