En Fait
Les époux Schmid voulaient louer des appareils de télévision et de stéréo avec Ernst Schneider et ont fondé pour cela la société Escophon SA. Fin juillet 1975, la succursale de Spreitenbach de la "Banque de Langenthal" a présenté différentes variantes de financement et un projet de contrat-cadre. Comme les parties n'ont pas pu se mettre d'accord, la banque a présenté de nouveaux projets de contrat de location et d'accord-cadre le 26 septembre 1975. À partir du début octobre 1975, la banque a financé 80 contrats de location conclus par la société Escophon SA entre-temps fondée.
Le 25 novembre 1975, la banque a envoyé à Escophon SA les textes définitifs du contrat de location et de l'accord-cadre. Escophon SA a renvoyé l'accord signé par elle le 17 décembre 1975. La banque a ensuite refusé de financer d'autres contrats de location.
En novembre 1976, Escophon SA a poursuivi la banque en paiement de 390 000 francs de dommages-intérêts. Le tribunal de commerce du canton d'Argovie a condamné la banque à payer 39 500 francs plus les intérêts à Escophon SA.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du tribunal de commerce. Il a constaté que les parties étaient certes d'accord sur le contenu de l'accord fin novembre 1975, mais qu'elles supposaient dès le début que la relation contractuelle devait être consignée par écrit. Par conséquent, aucun lien contractuel n'a été conclu jusqu'au 8 décembre 1975.
Cependant, le Tribunal fédéral a reconnu la responsabilité de la banque pour culpa in contrahendo. La banque avait impliqué Escophon SA dans des négociations…