En Fait
- Georges Politzer a acheté en 1969 à Munich un permis de conduire allemand falsifié à son nom, mais contenant de fausses informations sur son origine et sa nationalité. - Politzer a utilisé ce faux permis de conduire lors de son voyage de Turin à Zurich le 28 juin 1971. Il possédait également un permis de conduire allemand valide, qu'il n'avait cependant pas sur lui. - Le tribunal de district de Zurich a condamné Politzer pour conduite sans permis de conduire. Le tribunal cantonal de Zurich a modifié le jugement de culpabilité en condamnant Politzer pour abus continu de pièces d'identité conformément à l'art. 97, al. 1, ch. 1 LCR. - Politzer a formé un recours en nullité, demandant à être déclaré coupable uniquement de non-port de pièces d'identité au sens de l'art. 10, al. 4 LCR.En Droit
Le Tribunal de cassation statue
1. Le tribunal cantonal a appliqué à tort l'art. 97, al. 1, ch. 1 LCR. Cette disposition ne vise que l'utilisation de pièces d'identité authentiques, et non l'utilisation de pièces d'identité fausses ou falsifiées, qui relève de l'art. 252, ch. 1 CP. De plus, l'art. 97, al. 1, ch. 1 LCR suppose que la pièce d'identité n'est pas destinée au titulaire, ce qui n'est pas le cas ici.
2. Étant donné que le tribunal cantonal a condamné Politzer à tort en vertu de…