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Art. 10 LCR

1 Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation et de plaques de contrôle.
2 Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire ou, s’il effectue une course d’apprentissage, d’un permis d’élève conducteur.
3 …
4 Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger; objectivation des conditions; choix du titulaire entre le dépôt du permis et l'inscription de l'invalidité
    ATF 129 II 175
    · 07/02/2003 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation
    ATF 130 II 25
    · 11/11/2003 · 3 citations Résumé
  3. 3
    1. Faux permis de conduire. a) Art. 97 ch. 1 al. 1, 10 al. 4 LCR
    ATF 98 IV 55
    · 01/03/1972 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 10 al. 4 LCR
    ATF 87 IV 160
    · 22/12/1961 · 2 citations
  5. 5
    Usage sur la voie publique de plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites; art. 97 al. 1 let. f LCR; confirmation de la jurisprudence
    ATF 143 IV 515
    · 15/11/2017 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Art. 72 al. 2 OCR
    ATF 91 IV 197
    · 02/11/1965 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_974/2017
    05/04/2018 · 4 citations de
  • 6B_445/2021
    06/09/2021 · 3 citations de Résumé
  • Obergericht / Strafgericht / Berufungskammern — SST.2023.278
    SST.2023.278
    · 28/10/2024 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.