En Fait
Le Crédit Suisse a chargé la Banque Kreiss SA, domiciliée à Hambourg, d'aviser l'ouverture d'un crédit documentaire d'un montant de 7'650'000 USD (+0/-5%) en faveur de la société Borak Éléments de Construction SA à Genève, sans le confirmer auprès du bénéficiaire. Lors de la dernière livraison, le Crédit Suisse a refusé les paiements sur le crédit documentaire. Néanmoins, la Banque Kreiss SA a crédité un montant de 3'049'289,78 USD au bénéficiaire du crédit documentaire. La Banque Kreiss SA a alors intenté une action devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich contre le Crédit Suisse pour le paiement de cette somme avec intérêts. La demande a été rejetée.
La Banque Kreiss SA a interjeté appel et a demandé au Tribunal fédéral d'annuler le jugement attaqué et de faire droit à la demande. Subsidiairement, l'affaire devrait être renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel. Il a conclu que le Tribunal de commerce avait à juste titre déclaré le droit allemand applicable. Un choix de droit en faveur du droit suisse ne pouvait pas être présumé,…