En Fait
Le présent cas concerne le remboursement d'une rente d'orphelin indûment perçue. La recourante, mère de l'enfant orphelin, a fait valoir que le remboursement représenterait pour elle une grande rigueur. Le Tribunal fédéral a dû évaluer si les conditions pour une exception à l'obligation de remboursement conformément à l'art. 47 al. 1 LAVS sont remplies.En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué qu'une grande rigueur au sens de l'art. 47 al. 1 LAVS existe lorsque les deux tiers du revenu imputable (et la partie de la fortune éventuellement à ajouter) n'atteignent pas le seuil de revenu applicable selon l'art. 42 al. 1 LAVS, majoré de 50%. Cette pratique a été développée dans des arrêts précédents (ATF 104 V 174, ATF 107 V 79) et a été confirmée dans le présent jugement.
Le Tribunal fédéral a clairement indiqué que, pour l'évaluation de la grande rigueur, il faut tenir compte non seulement du revenu et de la fortune de la recourante, mais aussi de ceux de son époux. Cela s'applique également lorsqu'il s'agit du remboursement d'une rente…