En Fait
Le cas concerne un conducteur, X., qui a été impliqué dans un incident de conduite en état d'ivresse le 27 juillet 1999. Le Strassenverkehrsamt du canton de Zurich lui a retiré son permis de conduire pour une durée de quatre mois. X. a contesté cette décision devant le Regierungsrat et le Verwaltungsgericht du canton de Zurich, qui ont rejeté ses recours. Il a ensuite saisi le Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision du Verwaltungsgericht et le renvoi de l'affaire pour une nouvelle appréciation.
Les faits de l'espèce sont les suivants : X. a consommé une quantité non précisée d'alcool dans différents locaux à Zurich, puis a conduit son véhicule jusqu'à un carrefour, où il s'est endormi au volant. Les passagers d'un taxi l'ont réveillé et ont constaté son état d'ivresse. X. a ensuite conduit son véhicule de manière erratique, traversant la chaussée et le trottoir.
Le Strassenverkehrsamt a retiré le permis de conduire de X. pour une durée de quatre mois, en considérant notamment qu'il avait déjà été privé de son permis pour une durée d'un mois en 1994 pour avoir refusé de se soumettre à un test de dépistage de l'alcoolémie.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de X., considérant que le retrait de permis de conduire avec effet limité aux loisirs n'est pas compatible avec le but éducatif de cette mesure et avec la sécurité du trafic. Le Tribunal a estimé que le conducteur fautif doit être exclu temporairement de la conduite de véhicules pour une durée déterminée, et non seulement pendant les heures de loisirs.
Le Tribunal a également examiné les critères pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, qui incluent la gravité de la faute, le comportement du conducteur et la nécessité professionnelle de conduire un véhicule. Il a considéré que la durée de quatre mois fixée…