En Fait

La Caisse de compensation du canton de Saint-Gall a déclaré, dans la faillite de Kurt Feuchtner le 30 décembre 1987, une créance privilégiée de Fr. 18'573.50 pour les cotisations AVS/AI/APG. Le 14 novembre 1988, la Caisse de compensation a déclaré au bureau des faillites une créance supplémentaire de Fr. 4'081.40, qu'elle a fondée sur la taxation fiscale définitive de Kurt Feuchtner pour les années 1985 à 1987, communiquée par l'administration fiscale de Rheineck les 13 et 28 juin 1988. Le bureau des faillites a rejeté cette déclaration de créance, considérant qu'il s'agissait d'une rectification de la créance déjà définitivement colloquée en 2e classe.

La Caisse de compensation a recouru contre cette décision auprès de l'autorité de surveillance des poursuites et des faillites du canton de Saint-Gall, qui a rejeté le recours. La Caisse de compensation a alors formé un recours auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que selon l'art. 251 al. 1 LP, il est possible de produire des déclarations de créance tardives jusqu'à la clôture de la procédure de faillite. Cependant, la jurisprudence a limité cette possibilité aux créances invoquées pour la première fois et non aux modifications du plan de collocation devenu définitif.

En l'espèce, la Caisse de compensation a fait valoir la créance supplémentaire dans le cadre de la procédure extraordinaire prévue aux art. 24 ss RAVS. Étant donné…