En Fait

Le 21 août 1973, Charles Gremaud circulait sur l'autoroute Lausanne-Genève à une vitesse de 100 à 130 km/h. Arrivé à l'extrémité ouest du Pont de l'Aubonne, il a enclenché ses feux de croisement et a alors aperçu un piéton, Mohammed Guidoum, qui traversait la chaussée. Avant que Gremaud n'ait pu réagir, il a heurté et tué le piéton.

Le Tribunal correctionnel du district de Rolle a condamné Gremaud pour homicide par négligence à une amende de 1000 francs avec un délai d'épreuve de deux ans. La Cour de cassation pénale du canton de Vaud a rejeté le recours de Gremaud contre cette condamnation.

En Droit

La Cour fédérale a rejeté le pourvoi en nullité de Gremaud. Elle a retenu deux fautes à sa charge : une violation de l'art. 4 al. 1 OCR pour avoir circulé à une vitesse excessive compte tenu de la visibilité, et une faute d'inattention pour n'avoir aperçu le piéton qu'à une vingtaine de mètres alors qu'il aurait dû le voir à 50 mètres au moins.

La Cour a considéré que les prescriptions générales sur la vitesse s'appliquent sans restriction sur les autoroutes et que la vitesse doit être adaptée à la distance d'arrêt possible avec les feux de croisement, soit 50 mètres sur la gauche de la chaussée. En roulant à 100 km/h au moins sur 100 mètres, Gremaud n'était pas en mesure de s'arrêter sur cette distance.

La Cour a également jugé que Gremaud a…