En Fait

Le ressortissant allemand E., domicilié à Lörrach, s'est rendu à Bâle le 2 mai 1978 où, malgré une consommation d'alcool importante et le retrait de son permis de conduire, il a conduit un véhicule. L'analyse sanguine a révélé un taux d'alcoolémie de 1,8 pour mille. Par conséquent, E. a été condamné par le président du tribunal de police du canton de Bâle-Ville à 30 jours de prison et à une amende de 400 francs pour infraction aux art. 91 al. 1 et 95 ch. 2 LCR.

E. a fait opposition à cette ordonnance pénale. Parallèlement, il a été condamné par le tribunal d'instance de Lörrach pour les mêmes faits à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis et à une amende de 3 000 DM.

Le président du tribunal de police du canton de Bâle-Ville a alors imputé l'amende allemande et a condamné E. à une peine résiduelle de 14 jours de prison. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel du canton de Bâle-Ville.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en nullité de E. Il a constaté ce qui suit :

  • Les condamnations antérieures à l'étranger peuvent être prises en compte conformément aux art. 63 CP et 41 ch. 1 al. 1 CP pour la fixation de la peine et l'établissement du pronostic. La procédure des tribunaux bâlois ne viole donc pas le Code pénal.
  • Le droit international ne connaît pas de principe interdisant l'appréciation du même fait par les autorités pénales de deux États. Un cumul de la compétence pénale est admissible.
  • La peine…