En Fait

Dans la poursuite engagée par la société Z. pour l'exécution d'une saisie contre A. X., l'office des poursuites a procédé à la saisie le 7 janvier 1983. Deux avoirs bancaires se trouvant sur des "comptes joints" ont été saisis. B. X., le frère du débiteur poursuivi A. X., a formé une réclamation contre la saisie, étant copropriétaire des comptes.

L'autorité de surveillance cantonale a rejeté la réclamation, suite à quoi B. X. a formé un recours auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que l'existence d'un "compte joint" ne permet pas de conclure à une configuration particulière des relations entre les titulaires du compte (relations internes). Les dispositions de l'ordonnance sur la saisie et la réalisation de parts de biens communs (OSRBC) ne s'appliquent donc que si une relation de copropriété au sens de l'art. 1 OSRBC existe manifestement entre le débiteur poursuivi et les cotitulaires du compte.

En l'espèce, l'office des poursuites ne pouvait pas conclure de manière impérative à l'existence…