En Fait
La Fondation Antonie Deusser et la Fondation Arthur et Estella Hirzel Callegari sont deux fondations conformément aux art. 80 ss. CC. Depuis la création, Hugo Ammann était le président du conseil de fondation des deux fondations. Les autres membres du conseil de fondation étaient Kurt Gosteli et Eliane Pires. Alexander von Senger a été élu en 1998 en tant que directeur de l'exploitation du château de Zurzach et membre du conseil de fondation, mais a été révoqué en 1999. Suite à une dénonciation de surveillance, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a réintégré en 2002 Alexander von Senger, Hugo Ammann, Kurt Gosteli et Eliane Pires en tant que membres du conseil de fondation, mais a retiré le droit de signature à Ammann et Gosteli. En mai 2003, Alexander von Senger a élu cinq autres personnes au conseil de fondation sans consulter le DFI ou le curateur de la fondation. Le DFI a alors interdit aux membres du conseil de fondation d'entreprendre des actions sans l'accord du curateur.En Droit
Le Tribunal fédéral a tout d'abord constaté que la nomination des cinq nouveaux membres du conseil de fondation par Alexander von Senger était nulle, car selon les statuts, la nomination de nouveaux membres du conseil de fondation nécessite une décision à la majorité du conseil de fondation. Ammann et Gosteli sont certes suspendus de leurs fonctions, mais restent membres du conseil de fondation, de sorte que von Senger ne pouvait pas agir seul. Cependant, cela ne signifie pas que…