En Fait
La Caisse de compensation du canton de Saint-Gall a poursuivi en dommages-intérêts les administrateurs Urs N., Josef Z. et Emil D. de la société successeur N. + Z. SA pour un montant total d'environ 121'000 francs de cotisations impayées de la société précédente N. + Z. Société en nom collectif et de la N. + Z. SA. Le tribunal cantonal des assurances a partiellement accordé des dommages-intérêts à la Caisse de compensation, soit 15'500 francs d'Urs N. et Josef Z. en tant qu'anciens associés de la société en nom collectif. La Caisse de compensation a formé un recours de droit administratif contre ces décisions.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé ce qui suit : - Les administrateurs de la N. + Z. SA ne peuvent pas être tenus responsables du dommage résultant des dettes de cotisations de la société précédente N. + Z. Société en nom collectif. La qualité d'employeur de droit public et les obligations qui y sont liées ne peuvent pas être transférées à une nouvelle société. - Cependant, les dettes de cotisations de la N. + Z. SA sont passées dans le cadre de la reprise des activités. La Caisse de compensation a fait valoir à juste titre ces créances dans la faillite de la SA. La Caisse de compensation a donc subi un dommage à hauteur des dettes de cotisations de la SA qui n'ont pas été couvertes dans la faillite. - Urs N. et Josef Z. en tant qu'anciens associés de la société en nom collectif sont en principe responsables du dommage résultant…