En Fait
Le cas concerne un litige entre les parties M. et S. concernant l'existence et l'étendue d'une servitude foncière (droit de passage à pied et en voiture) en faveur d'un ancien fonds n° 2081, qui a depuis été réuni à un autre fonds n° 5846 pour former le bien-fonds n° 8104, appartenant à S.
M. est propriétaire des fonds contigus n° 5977 et n° 8605, grevés de la servitude de passage litigieuse. M. a déposé une action en vue de la radiation sans remplacement de la servitude. Subsidiairement, il a demandé à pouvoir exiger le rachat complet de la servitude moyennant indemnité, conformément à l'art. 736 al. 2 CC.
S. a formé une demande reconventionnelle visant à faire constater que la servitude foncière existe au profit de l'ensemble du bien-fonds n° 8104 et doit être inscrite au registre foncier en conséquence.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la servitude doit être radiée, car le fonds initialement dominant n° 2081 n'a plus d'intérêt à l'exercice de la servitude. Le principe de l'identité stipule qu'une servitude ne peut être maintenue à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été constituée.
Du fait de la réunion du fonds dominant n° 2081 avec le fonds n° 5846 pour former le bien-fonds n° 8104, la servitude ne peut être ressuscitée, car même la partie initialement dominante du bien-fonds n'a plus d'intérêt à la…