En Fait

Le 14 avril 1976, Helene [M.] était avec ses connaissances Ursula [P.] et Beat S. Au cours de la conversation, il a été question des coûts de rénovation et de canalisation imminents pour la ferme d'Helene à Thalheim AG. Helene a alors déclaré qu'il serait préférable de "brûler la maison doucement". Beat [S.] a proposé de s'en charger avec un court-circuit et a demandé à Helene combien cela lui vaudrait. Helene a mentionné le montant de 5 000 francs qu'elle avait dans la maison et qu'elle voulait apporter à sa marraine à Klagenfurt. Ursula [P.] s'est également montrée intéressée par l'affaire. Le dimanche de Pâques 18 avril 1976, Beat [S.] et Ursula [P.] ont alors incendié la ferme.

Quelques jours plus tard, Ursula [P.] a informé Helene de l'incendie. Helene s'est montrée surprise et ne voulait pas y croire. Ursula [P.] a raconté qu'avant l'incendie, une tente et un lustre appartenant aux époux [M.] avaient été mis en sécurité. L'époux d'Helene, Rudolf [M.], a ensuite signalé ces objets comme manquants auprès de l'assurance mobilière suisse, ce qu'Helene [M.] a signé. Le paiement n'a pas eu lieu, car l'affaire a été découverte.

Le jury du 1er district du canton de Berne a condamné Helene [M.] pour provocation par négligence d'un incendie, tentative de fraude envers l'assurance mobilière suisse et entrave à l'administration de la justice.

En Droit

Le Tribunal fédéral a annulé le jugement en ce qui concerne la provocation par négligence d'un incendie. Il a conclu qu'Helene [M.] avait certes, par ses propos imprudents sur la "souhaitabilité" d'un incendie, incité Beat [S.] et Ursula [P.] à l'incendie criminel, mais que cela ne remplissait pas les conditions de la provocation par négligence d'un incendie. Bien qu'il y ait un lien de causalité entre les propos imprudents et l'incendie criminel ultérieur commis…