En Fait

Le cas concerne un litige entre Benjamin Wurm (demandeur) et la société LIBAG Liegenschafts- und Beteiligungs A.-G. (défenderesse). Wurm était, avec Ernst Wild, l'actionnaire unique de la société Silva-Plastic A.-G., caution envers la Banque Suisse de Crédit pour les crédits contractés par la Silva-Plastic A.-G. Après la résiliation du contrat de travail de Wurm avec la Silva-Plastic A.-G. et l'illiquidité de cette dernière, la Banque Suisse de Crédit a réclamé à Wurm, en tant que cogarant, le paiement de sa part de Fr. 345'633.50. La Banque Suisse de Crédit a ensuite cédé sa créance contre la Silva-Plastic A.-G. à la LIBAG, dont l'actionnaire principal était également Wild. La LIBAG a alors poursuivi Wurm en tant que caution pour un montant de Fr. 356'291.25. Wurm a fait opposition, mais celle-ci a été levée de manière provisoire.

Wurm a alors intenté une action en contestation de la créance invoquée contre lui. Les instances inférieures ont rejeté l'action en contestation. Wurm a maintenu sa demande de protection de son action en contestation dans le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué que, même si l'obligation de cautionnement était une cautionnement solidaire ou que le demandeur n'était pas libéré de la caution, la mise en œuvre de la créance de cautionnement par la LIBAG constituerait un abus de droit. En effet, tant la débitrice principale Silva-Plastic A.-G. que la créancière cessionnaire LIBAG sont économiquement identiques à…