En Fait
La commune de Twann-Tüscherz, l'autorité de police des constructions, a formé un recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 21 septembre 2022. Le Tribunal administratif avait décidé que le remplacement des lames de bois de la terrasse d'une maison de vacances sur l'île de Petersinsel, située dans une zone de protection de la nature cantonale, devait être qualifié de rénovation autorisée dans le cadre de la durée de vie normale de la construction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la commune. Il a conclu que le remplacement des lames de terrasse par le propriétaire de la maison de vacances doit être considéré comme une rénovation autorisée au sens de l'art. 23d al. 2 let. b de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Une rénovation continue visant à exploiter la "durée de vie normale" est donc autorisée, tant qu'elle ne renouvelle pas les éléments porteurs de la maison ou la toiture dans leur ensemble ou de manière ciblée en plusieurs étapes, afin d'en prolonger l'utilisation au-delà de la "durée de vie normale".En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que les exceptions à la protection des marais inscrite dans la Constitution fédérale doivent être interprétées de manière restrictive. Cependant, la garantie constitutionnelle de la propriété (art. 26 Cst.) permet de conserver les bâtiments et installations légalement construits dans le cadre de leur durée de vie normale et d'effectuer les travaux d'entretien nécessaires. Le remplacement des lames de terrasse par l'intimé…