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Art. 23d LPN

Aménagement et exploitation des sites marécageux

1 L’aménagement et l’exploitation des sites marécageux sont admissibles, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques des sites marécageux.
2 Sont en particulier admis à la condition prévue à l’al. 1:
  1. a. l’exploitation agricole et sylvicole;
  2. b. l’entretien et la rénovation de bâtiments et d’installations réalisés légalement;
  3. c. les mesures visant à protéger l’homme contre les catastrophes naturelles;
  4. d. les installations d’infrastructure nécessaires à l’application des let. a à c ci-dessus.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois; expertise obligatoire de la CFNP (art. 7 al. 2 LPN)
    ATF 138 II 281
    · 12/06/2012 · 38 citations Résumé
  2. 2
    Protection des sites marécageux
    ATF 123 II 248
    · 15/04/1997 · 25 citations Résumé
  3. 3
    Constructions dans des sites marécageux, expertise obligatoire en cas d'altération possible d'un objet inscrit à l'inventaire ISOS
    ATF 138 II 23
    · 16/12/2011 · 21 citations Résumé
  4. 4
    Délimitation du site marécageux N° 268 "Grimsel" (art. 78 al. 5 Cst.; art. 23b LPN)
    ATF 143 II 241
    · 05/04/2017 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.