En Fait

Il est reproché au recourant [X.] d'avoir aidé [Y.] entre janvier 2007 et mai 2009 dans la vente de porcs d'abattage faussement déclarés. À cette occasion, il aurait attesté de manière mensongère sur les documents d'accompagnement que les animaux d'abattage avaient été produits conformément aux directives de production de l'Union Suisse des Paysans (QM-Viande Suisse). De plus, il aurait maltraité et/ou négligé des porcs malades et blessés provenant des exploitations dont il avait la charge. Le tribunal de district de See-Gaster a acquitté [X.] le 14 octobre 2015 des accusations de complicité de fraude à grande échelle, de faux en écriture à grande échelle et de maltraitance animale à grande échelle. Cependant, il l'a condamné pour maltraitance animale à grande échelle à une peine pécuniaire avec sursis. Le ministère public a interjeté appel de ce jugement et [X.] a formé un appel joint. Le tribunal cantonal de Saint-Gall a acquitté [X.] le 2 mars 2017 de l'accusation de maltraitance animale à grande échelle. Cependant, il l'a déclaré coupable de complicité de fraude à grande échelle, de faux en écriture à grande échelle et de maltraitance animale à grande échelle, et l'a condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 270 jours-amende à 110 CHF.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que la déclaration de culpabilité pour faux en écriture à grande échelle est conforme au droit fédéral. L'instance précédente a exposé de manière convaincante que le recourant avait apposé de fausses vignettes sur les documents d'accompagnement pour dissimuler l'origine et avait signé personnellement les formulaires correspondants, bien qu'il sût que les indications n'étaient pas conformes à la vérité. La tromperie des acheteurs était astucieuse, car ceux-ci pouvaient légitimement faire confiance à l'exactitude de la déclaration figurant dans les documents d'accompagnement. La déclaration de culpabilité pour complicité de fraude à grande échelle est également conforme au droit fédéral. Le recourant a au moins soutenu par dol éventuel les manœuvres frauduleuses de [Y.] , en connaissant les fausses indications dans les documents d'accompagnement et en signant néanmoins les…