En Fait

Le recourant [Y.] a vendu mi-juillet 2009, par l'intermédiaire d'un négociant, 48 porcs de son exploitation porcine destinés à la production alimentaire. Lors du contrôle de la viande, des troubles de santé ont été constatés sur douze porcs, dont la viande de quatre animaux a été déclarée impropre à la consommation. [Y.] a omis d'informer les organes de contrôle, lors de l'abattage, des troubles de santé des animaux et a faussement déclaré que les animaux n'étaient pas malades et n'avaient pas reçu de médicaments. Bien qu'il ait eu connaissance de l'altération de l'état de santé de deux porcs, il n'a rien entrepris pour faire soigner les animaux ou les faire abattre prématurément. [Y.] n'a pas remarqué deux autres porcs présentant des troubles de santé évidents, bien qu'il les ait contrôlés quotidiennement.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'omission de soins envers des animaux dans une unité d'engraissement doit être considérée comme un concours idéal d'infractions. Même si les troubles de santé de deux porcs n'étaient pas évidents, [Y.] ne…