En Fait
L'affaire concerne la reconnaissance d'une adoption réalisée en 1965 en Allemagne. Le requérant, [A.X.] , a été adopté en 1957 en Suisse par [B.X.] et son épouse C.X.-[Z.] . En 1965, l'adoption a été répétée en Allemagne, car le contrat d'adoption initial était considéré comme nul en raison d'un vice de forme. Après le décès de [C.X.] en 2007, il a été communiqué à l'exécuteur testamentaire que l'adoption réalisée en 1965 en Allemagne ne serait pas reconnue en Suisse. Le requérant a donc déposé un recours dans le but de faire reconnaître l'adoption et de la faire inscrire dans les registres d'état civil suisses.
En Droit
Le Tribunal fédéral indique que la LDIP est déterminante pour la reconnaissance d'une adoption étrangère en Suisse, même si l'adoption a eu lieu avant son entrée en vigueur. Selon l'art. 78 al. 1 LDIP, les adoptions étrangères sont reconnues en Suisse si elles ont été prononcées dans l'État de domicile ou dans l'État d'origine de la personne adoptante ou des époux adoptants.
Le Tribunal fédéral constate qu'il n'est pas clair si [C.X.] possédait encore la nationalité allemande au moment de l'adoption en 1965 ou si elle l'avait perdue en épousant le citoyen suisse [B.X.] . Cet…