En Fait
La Caisse de pension générale de la SAirGroup (APK) est une fondation qui gère la prévoyance professionnelle pour le personnel de l'ancienne SAirGroup et de ses filiales. Après l'effondrement de Swissair et de la SAirGroup, pratiquement tous les assurés actifs ont quitté la caisse de pension entre octobre 2001 et décembre 2003. Le conseil de fondation de l'APK a alors décidé une liquidation partielle au 31 décembre 2003.
Plusieurs assurés et une association d'intérêts ont déposé un recours contre l'approbation du plan de répartition par l'autorité de surveillance. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis les recours et a renvoyé l'affaire à l'autorité de surveillance afin qu'elle réexamine le plan de répartition en tenant compte des considérations du tribunal.
L'APK a formé un recours de droit public contre ces jugements auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral admet les recours de l'APK et confirme la décision de l'autorité de surveillance du 12 octobre 2005 approuvant le plan de répartition.
Le tribunal considère que l'autorité de surveillance, lors de l'approbation du plan de répartition, ne doit effectuer qu'un contrôle de légalité et non un contrôle de l'opportunité. Le plan de répartition prévoit que les moyens libres sont transférés collectivement pour les assurés ayant…