En Fait

Le recourant Raphael Engelbert Huber, chef du service des affaires économiques à la Direction des finances du canton de Zurich, a été reconnu coupable par le Tribunal cantonal de Zurich dans plusieurs cas de corruption passive (art. 315 al. 1 et 2 CP), de conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR) et de tentative d'empêcher le prélèvement d'un échantillon de sang (art. 91 al. 3 LCR en relation avec l'art. 22 al. 1 CP). Le Tribunal fédéral rejette son recours en nullité contre ce jugement.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme l'interprétation du Tribunal cantonal concernant la qualification du délit de corruption passive selon l'art. 315 CP. Ainsi, il suffit que le fonctionnaire exige, accepte ou se fasse promettre un avantage indu pour un acte futur contraire à ses devoirs, même s'il ne fournit pas effectivement la contrepartie. L'essentiel est…