En Fait
Dans une procédure de faillite de la société Para A.G. à Rapperswil, la société Alpinapharm A.G. a été colloquée avec une créance garantie par un gage. La Leih- und Sparkasse vom Linthgebiet a également été colloquée en tant que créancière gagiste. Après la vente de l'immeuble gagé, le produit de la vente a permis de couvrir intégralement les créances de ces deux créanciers gagistes.
Lors de la répartition du produit de la vente, l'office des faillites a compensé les créances de la Leih- und Sparkasse, qui avaient été cédées à titre de sûreté par la société faillie avant la faillite, avec la part revenant à la société Alpinapharm A.G. dans le produit de la vente. La société Alpinapharm A.G. a contesté cette compensation, considérant qu'il ne s'agissait pas de créances de la masse.
En Droit
La Chambre des poursuites et des faillites a considéré que les créances cédées à titre de sûreté ne pouvaient pas être compensées avec la créance de la société Alpinapharm A.G. dans le cadre de la procédure de collocation, car elles n'appartenaient pas encore au patrimoine de la société faillie au moment de l'établissement du plan de collocation. Cependant, après la rétrocession de ces créances, elles sont à nouveau devenues des créances de la société faillie, permettant ainsi leur compensation avec la créance de la société Alpinapharm…