En Fait
La commune de Develier a adopté une nouvelle version de son plan d'aménagement local (PAL) en 2015, prévoyant le classement de certaines parcelles en zone d'habitation individuelle, au détriment de surfaces d'assolement (SDA). Cette modification a été approuvée par le Service cantonal jurassien du développement territorial (SDT). L'Office fédéral du développement territorial (ARE) a recouru contre cette décision. Le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ARE. Il a considéré que les nouvelles zones à bâtir créées ne respectaient pas les exigences de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), notamment en matière de dimensionnement de la zone à bâtir (art. 15 LAT) et de protection des surfaces d'assolement (art. 30 al. 1bis de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, OAT).En Droit
Concernant le dimensionnement de la zone à bâtir, le Tribunal fédéral a relevé que la planification litigieuse ne démontrait pas de manière suffisante le besoin en nouvelles zones à bâtir pour les 15 prochaines années, compte tenu des réserves existantes. De plus, le classement de nouvelles parcelles en périphérie ne respectait pas le principe de densification vers l'intérieur du milieu bâti. S'agissant de la protection des surfaces d'assolement, le Tribunal fédéral…