En Fait
Choujaâ L., de nationalité tunisienne, et Anne Marie H., de nationalité suisse, se sont mariés en 1972 et ont trois enfants, dont une fille née le 16 février 1982 à laquelle ils ont donné le prénom "Amel". L'officier de l'état civil de Lausanne a refusé d'inscrire ce prénom, estimant qu'il n'indiquait pas clairement le sexe de l'enfant. Les parents ont vainement recouru contre cette décision auprès des autorités cantonales. Ils ont finalement formé un recours de droit administratif au Tribunal fédéral, concluant à l'annulation de la décision du Conseil d'État et à l'inscription de leur fille sous le seul prénom "Amel".En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a considéré que l'article 69 al. 2 de l'Ordonnance sur l'état civil, qui permet de refuser un prénom n'indiquant pas clairement le sexe de l'enfant, est conforme à la Constitution et à la loi. Cette restriction à la liberté des parents de choisir le prénom de leur enfant vise à protéger l'intérêt de l'enfant, qui ne doit pas être désigné de manière ambiguë, au risque de l'exposer à des moqueries et de lui créer des difficultés pour assumer son identité sexuelle.
Le Tribunal a relevé que le prénom "Amel", bien que féminin dans certains pays arabes, n'est pas perçu comme tel par…