En Fait
La société norvégienne A. Gruppen AS (demanderesse) produit et commercialise des meubles, notamment le siège pour enfant "Tripp Trapp". Elle a déposé la marque combinée "Tripp Trapp" en Suisse en 1979. La société danoise Trip Trap Denmark A/S (défenderesse) a commencé à utiliser la marque "Trip Trap" en Suisse en 2000 pour identifier ses produits, notamment des meubles de jardin. Les demanderesses ont alors intenté une action en cessation de l'utilisation de la marque "Trip Trap" et en dommages-intérêts. Le Tribunal de commerce du canton d'Argovie a fait droit à la demande de cessation, considérant que la marque "Tripp Trapp" était notoire en Suisse au moment où la défenderesse a commencé à utiliser la marque "Trip Trap". Les défendeurs ont interjeté recours contre ce jugement.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours.
Concernant la nullité de la marque combinée "Tripp Trapp" pour non-usage, le Tribunal fédéral a considéré que la demanderesse n'avait pas utilisé la marque dans sa forme déposée, en particulier la disposition en escalier du mot "Tripp Trapp" en petits caractères. L'utilisation du seul élément verbal, sans le graphisme caractéristique, ne permet pas de préserver l'identité de la marque enregistrée.
Concernant la notoriété de la marque "Tripp Trapp", le Tribunal fédéral a jugé que les éléments factuels établissaient que cette marque était notoire en Suisse au moment où la défenderesse a commencé à utiliser la marque "Trip Trap". Les…