En Fait

Le 7 décembre 1982, Damian J., né le 16 mai 1921 et assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), a subi un grave accident de la circulation en tant que piéton. Il a subi des blessures importantes nécessitant une hospitalisation de cinq mois et plusieurs séjours au centre de traitement post-hospitalier de la SUVA à Bellikon. À partir du 27 février 1984, il a été déclaré capable de travailler dans la mesure du possible, mais il n'a plus repris d'activité lucrative. Par décision du 4 juin 1984, la SUVA a alloué à l'assuré, à compter du 1er mars 1984, une rente d'invalidité pour une incapacité de gain de 33 1/3% ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25%. Elle a maintenu cette décision dans sa décision sur opposition du 9 août 1984. L'assuré a recouru contre cette décision, demandant que lui soit allouée une rente pour une incapacité de gain d'au moins 60%, invoquant notamment l'illégalité de l'art. 28 al. 4 OLAA. Le Tribunal des assurances du canton de Zurich a rejeté le recours par décision du 5 février 1985. L'assuré a déposé un recours de droit administratif pour faire valoir à nouveau ses conclusions de première instance.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a considéré que l'art. 28 al. 4 OLAA, qui prévoit que le degré d'invalidité doit être fixé en fonction du revenu hypothétique qu'obtiendrait un assuré d'âge moyen dans le cas où l'assuré ne reprend…