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Art. 34 LPP

Montant des prestations dans les cas spéciaux

1 Le Conseil fédéral règle le mode de calcul des prestations dans les cas spéciaux, notamment:
  1. a. lorsque l’année d’assurance déterminante selon l’art. 24, al. 4, n’est pas complète ou que l’assuré n’a pas joui, durant cette période, de sa pleine capacité de gain;
  2. b. lorsqu’en vertu de la présente loi, l’assuré reçoit déjà une rente d’invalidité lors de la survenance du nouveau cas d’assurance, ou a déjà touché antérieurement des prestations d’invalidité.
2 …
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 24 al. 1 OPP 2 : Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 93
    · 28/04/2000 · 60 citations Résumé
  2. 2
    Art. 26 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2, art. 40 LAA
    ATF 123 V 193
    · 23/07/1997 · 54 citations Résumé
  3. 3
    Art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la surindemnisation
    ATF 126 V 468
    · 28/12/2000 · 46 citations Résumé
  4. 4
    Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, s…
    ATF 123 V 88
    · 30/06/1997 · 34 citations Résumé
  5. 5
    Art. 24 OPP 2: concours entre une rente de l'assurance-invalidité calculée selon la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité et une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
    ATF 124 V 279
    · 16/07/1998 · 27 citations Résumé
  6. 6
    Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 1 OPP 2: Coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire
    ATF 116 V 189
    · 31/08/1990 · 25 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_538/2010
    30/12/2010 · 3 citations de
  • Unfallversicherung (Überentschädigung)
    8C_730/2012
    · 28/03/2013 · 2 citations de
  • 9C_115/2008
    23/07/2008 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

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