En Fait

Le 6 décembre 1990, F. a émis un effet de commerce par lequel il s'est engagé à payer à l'ordre de la Banque X. à Herisau la somme de 15'000'000.-- le 6 mai 1991. [A.] a signé cet effet de commerce en tant que caution. Après une modification manuscrite de la clause d'ordre en « G. AG » et la remise de l'effet de commerce indossé en blanc par la [G. AG] à la Banque X., cette dernière a protesté l'effet de commerce prolongé au 13 mai 1991 le 15 mai 1991.

Afin d'éviter une action récursoire de la Banque X. contre la [G. AG], B. et D. sont intervenus en tant que payeurs par intervention au sens de l'art. 1058 CO et ont transféré la totalité de la somme réclamée à la Banque X.

Le juge unique du tribunal de district de Meilen a accordé une exequatur provisoire pour 15 millions le 29 octobre 1991 dans la procédure de poursuite contre le cautionnement. Par la suite, [A.] a intenté une action en déni de droit, que le tribunal de district de Meilen a rejetée par jugement du 15 septembre 1994. Le tribunal cantonal (Ire chambre civile) du canton de Zurich a rendu un jugement similaire sur appel le 30 novembre 1995.

Une plainte pour nullité déposée par le demandeur contre le jugement du tribunal cantonal a été rejetée par le tribunal des plaintes du canton de Zurich par décision du 2 juin 1997, dans la mesure où il a été admis. Le recours de droit public formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral dans un jugement rendu aujourd'hui, dans la mesure où il a été admis.

Le demandeur a également formé un recours en réforme contre le jugement du tribunal cantonal, que le Tribunal fédéral rejette.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la validité de la quittance de la Banque X. pour la somme payée par les payeurs par intervention. Le demandeur a fait valoir que la quittance devait être apposée sur l'effet de commerce lui-même, conformément à l'art. 1061 al. 1 CO. Cependant, le Tribunal fédéral a considéré que la quittance pouvait être apposée sur une allonge, car cela ne portait pas atteinte à la sécurité du commerce.

Le Tribunal fédéral a également examiné la question de savoir si la date de paiement par les payeurs par…