En Fait

Le 2 juin 1966, une collision s'est produite entre les véhicules de Paul Schwegler et Werner Hirzel sur la Restelbergstrasse à Zurich. Immédiatement après l'accident, Hirzel a remis à Schwegler une déclaration écrite reconnaissant sa responsabilité. Cependant, Hirzel a par la suite contesté cette déclaration pour cause d'erreur essentielle. Le tribunal de district de Zurich et le tribunal cantonal de Zurich ont rejeté la demande de Schwegler. Ce dernier a interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que la déclaration d'Hirzel pouvait être contestée pour cause d'erreur essentielle, que celle-ci soit qualifiée de transaction ou de reconnaissance unilatérale de dette. En effet, les deux parties ont erronément supposé qu'Hirzel était responsable de l'accident, alors que le tribunal cantonal a conclu que Schwegler était en fait responsable de la collision, ayant probablement circulé trop…