En Fait
Le 31 juillet 1996, la UBS a confié à la Finnair un colis de 2,3 kg contenant 1 500 000 DEM pour transport jusqu'à Tallin, en Estonie. Le colis a disparu lors du transport de retour à Helsinki. La Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft, qui avait indemnisé la UBS, a intenté une action en régression contre la Finnair devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich.
Le Tribunal de commerce a condamné la Finnair à payer 824 800 CHF à la Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft. La Finnair a interjeté appel devant le Tribunal fédéral, demandant l'annulation du jugement et le rejet de la demande.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la responsabilité de la Finnair en vertu de la Convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. La Convention de Varsovie prévoit une responsabilité objective du transporteur en cas de perte ou de dommage aux marchandises pendant le transport aérien.
Le Tribunal fédéral a considéré que la Convention de Varsovie s'applique au présent cas, car le transport aérien a eu lieu entre la Suisse et l'Estonie, et que la Finnair est un transporteur aérien qui a conclu un contrat de transport avec la UBS. Le Tribunal fédéral a également considéré que la Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft a la qualité pour agir en dommages-intérêts, car elle a indemnisé la UBS pour la perte du colis.
Le Tribunal fédéral a examiné les conditions de la responsabilité du transporteur en vertu de l'article 25 de la Convention de Varsovie, qui prévoit une responsabilité illimitée en cas de faute lourde ou de dol. Le Tribunal fédéral a considéré que la Finnair avait commis des fautes lourdes, notamment en ne pas ayant pris des mesures de sécurité suffisantes pour le transport du colis, et en ne pas ayant informé la UBS de la perte du colis.
Le Tribunal fédéral a également examiné…