En Fait
Le cycliste Moro s'est arrêté sur la voie de tramway alors qu'un tramway s'approchait à grande vitesse. Le conducteur du tramway a dû freiner brusquement, ce qui a mis en danger les passagers du tramway, bien qu'aucun dommage ne soit survenu. Le tribunal cantonal a condamné Moro pour mise en danger du trafic ferroviaire au sens de l'art. 238 al. 2 CP. Moro a formé un recours en nullité contre cette condamnation.En Droit
La Cour de cassation rejette le recours. Elle considère que la notion de "danger sérieux" au sens de l'art. 238 al. 2 CP ne se limite pas aux cas où un dommage grave est à craindre, mais s'applique également lorsque le risque dépasse celui de simples lésions corporelles ou dommages matériels légers. En l'espèce, le fait que le cycliste se soit arrêté sur la voie de tramway a contraint le conducteur à un freinage d'urgence, ce qui a concrètement mis en danger les passagers du tramway, même si aucun d'entre eux n'a finalement été blessé. La Cour considère que ce risque de blessures aux passagers, inhérent à un freinage d'urgence, constitue un "danger sérieux" au sens de la loi, peu importe que le dommage ne se soit finalement pas réalisé.
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