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Art. 238 CP

Entrave à la circulation publique

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 72_IV_23
    01/02/1946 · 10 citations
  2. 2
    Art. 237 CP, entrave à la circulation publique
    ATF 100 IV 54
    · 19/04/1974 · 6 citations Résumé
  3. 3
    ATF 78_IV_101
    09/05/1952 · 6 citations
  4. 4
    ATF 72_IV_68
    01/01/1946 · 6 citations
  5. 5
    Art. 238 al. 2 CP
    ATF 87 IV 87
    · 21/04/1961 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Art. 238 al. 2, art. 239 ch. 2 CP. 1. Lorsque la mise en danger par négligence du trafic ferroviaire n'est pas importante et que partant elle n'est pas punissable en application de l'art. 238 al. 2 CP, elle peut néanmoi…
    ATF 116 IV 44
    · 21/02/1990 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Nichtanhandnahme (Störung des öffentlichen Verkehrs; Störung des Eisenbahnverkehrs)
    6B_1059/2018
    · 17/01/2019 · 3 citations de Résumé
  • 6F_4/2019
    27/05/2019 · 2 citations de Résumé
  • CA.2020.6
    18/01/2021 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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