En Fait
La Télévision suisse DRS a diffusé dans le cadre de l'émission de consommateurs "Kassensturz" une rubrique "Brevet déposé" avec "Dipl. Ing. Paul Ochsner" dans laquelle celui-ci testait de manière humoristique un dispositif de capture d'araignées "SpiderCatcher". L'importatrice de l'appareil s'est alors plainte auprès de l'Instance indépendante de recours pour la radio et la télévision (AIRF), qui a admis la plainte. Le Tribunal fédéral a admis le recours de droit administratif de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) et a constaté que le reportage litigieux n'avait pas enfreint les dispositions sur les programmes.En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que pour les émissions à caractère humoristique, les exigences de pertinence et d'équilibre conformément à l'art. 4 LRTV sont moins strictes. Le public doit pouvoir reconnaître l'émission comme une satire, dans le cadre du mandat culturel.
En l'espèce, il était clair pour le public qu'il s'agissait d'un billet humoristique et non d'une évaluation sérieuse du produit. La rédaction de "Kassensturz" n'était donc pas tenue de créer une…