En Fait
T. s'est annoncé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVC) en décembre 2008 en tant que négociant indépendant en matières premières. La CCVC a initialement reconnu à T. le statut de personne salariée dont l'employeur n'était pas soumis à cotisations. T. a contesté cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant à la reconnaissance de son statut d'indépendant. Les parties ont finalement conclu une transaction par laquelle la CCVC a reconnu le statut d'indépendant de T. pour les années 2008 à 2011. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a recouru contre ce jugement entérinant la transaction.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'OFAS. Il a considéré que la transaction relative au statut de cotisant à l'AVS était conforme à l'art. 50 LPGA. Bien que le statut de cotisant permette de fixer la cotisation due, ces deux éléments ne se confondent pas. La détermination du statut laisse une large marge d'appréciation aux autorités, contrairement à la fixation de la cotisation qui est régie par des règles légales très strictes. La nature judiciaire de la transaction exclut par ailleurs tout…