En Fait
La décision concerne une charge réelle ancienne, créée en 1885 en faveur de la Ville de Zurich, qui interdit au propriétaire de la parcelle Rosau de renoncer à une servitude de non-construire grevant la parcelle Baur. Les propriétaires de la parcelle Baur contestent la validité de cette charge réelle au regard du droit actuel.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que cette charge réelle, valablement créée sous l'ancien droit zurichois, continue à être régie par l'ancien droit en vertu de l'art. 17 al. 3 Tit. fin. CC, bien qu'elle ne pourrait plus être constituée sous l'empire du droit actuel. Toutefois, une telle charge réelle ne serait contraire à l'ordre public que si elle violait des dispositions impératives du droit actuel édictées pour des motifs d'ordre public et de moralité.
Le Tribunal fédéral examine successivement si la charge réelle litigieuse viole les principes d'indivisibilité de la servitude avec le fonds dominant, d'identité de la servitude, et d'interdiction d'aggraver la servitude. Il conclut que cette charge réelle n'est pas contraire à l'ordre…